Textes de loi
les Textes de loi
Documentations
Les documents suivant vous seront utiles pour mieux appréhender les enjeux règlementaires de l’entrepreneuriat.
La Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association Loi N°2019/004 du 25 avril 2019 loi cadre régissant l’économie sociale au CamerounActe uniforme, relatif au droit des sociétés coopératives de l’OHADA du 15 février 2011
Circulaire de la Loi des Finances 2020
Circulaire N°056 DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières pour la LF2020
Les innovations fiscales de la LF 2020 et la fiscalité de la dépense publique
Loi pénalisant le non remboursement de crédit
Loi des finances 2020
Dématérialisation des valeurs mobilières
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM
